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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1904074_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle a sollicité l'indemnisation de ses préjudices par la commune de Brignoles par un courrier de son conseil daté du 24 juillet 2019 et reçu le même jour.
Source officielle5e chambre
DTA_2305836_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Muller, première conseillère, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de M. A....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505634_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de soutènement situé rue Léon Brulon à Saint-Avertin, cadastré section BZ n° 223.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301885_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société Adaj Bruchon a déclaré le sinistre a son assureur, la société MMA Iard.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201659_20220825
25 août 2022
25 août 2022
enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Foucherault, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Cours de procéder à la réalisation de travaux réparatoires et confortatifs du mur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600455_20260212
12 février 2026
12 février 2026
nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 13 rue Pierre Bridier à Brienon-sur-Armançon (89210) – cadastré AB 187, appartenant à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600565_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête enregistrée le 12 février 2026, le maire de la commune de Brienon-sur-Armançon demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300554_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruston, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101218_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400299_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A cet égard, ni le comblement des fissures constatées au bas du mur extérieur du bâtiment à l'aide de mortier, auquel M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202201_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que : - il est fondé, en application de la décision Brugnot du Conseil d'Etat n°258208, à solliciter l'indemnisation intégrale des préjudices résultant de son accident du 7 mai 2017 qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208096_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme A, ressortissante algérienne née le 21 janvier 1997, est entrée en France le 1er août 2021, munie d'un visa Schengen de type " C ", pour y suivre des soins à l'hôpital parisien des Quinze-Vingts en
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Après avoir constaté que le mur sud du local servant de toilettes, en sous-sol de son immeuble, était constamment humide, et estimant, avec le syndic de la copropriété, que cette humidité était due aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2202191_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mme C D, ressortissante gabonaise née le 25 septembre 1982, est entrée en France le 19 août 2017, munie d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En revanche, les travaux de reprise auront un impact direct sur la jouissance du bien, dès lors que les murs extérieurs doivent être arrachés et que des visites devront avoir lieu.
Source officielle