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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302087_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Reyersviller représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401558_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Bernardvillé, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2401774_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, conclut à ce que le tribunal ne liquide pas l’astreinte prononcée à son encontre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302067_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2024, l'HIVA, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B en application
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001868_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre et 22 décembre 2020, l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002935_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre et 22 décembre 2020, l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5e chambre
DTA_2308654_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Muller-Pistré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le maire d’Ernolsheim-les-Saverne a refusé de déplacer ou supprimer le lampadaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103951_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 novembre et 30 décembre 2021, la commune du Val-de-Guéblange, représentée par Me Muller-Pistré prend acte du désistement d'instance de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503614_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Macheren, représentée par Me Muller-Pistre conclut au non-lieu à statuer, suite à la réception d’un courrier en date du 8 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500448_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le directeur du centre hospitalier Jura Sud, représenté par Me Muller-Pistre, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 17 mai 2025,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302088_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A, représenté par Me Muller-Pistre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023par laquelle le conseil de discipline de l'ICN a prononcé son exclusion ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305206_20230809
9 août 2023
9 août 2023
rapport et entendu : - les observations de Me Hsina, substituant Me Lang, avocate des consorts B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Aldobrandi, substituant Me Muller-Pistre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Muller-Pistré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Mulhouse a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006701_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 27 octobre 2020, les 30 avril, 17 septembre et 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Muller-Pistré, demande
Source officielleChambre 2
DTA_2003154_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400723_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, le centre hospitalier Jura Sud, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401020_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le centre hospitalier de Morez, représenté par Me Muller-Pistré, déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402475_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 rue Saint-Maurice à Strasbourg (67000) représenté par Me Muller-Pistré demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307041_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Wittenheim, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207849_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2022 et le 25 mai 2023, la société Pegas, représentée par Me Muller-Pistré demande au tribunal dans le dernier état
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