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15 résultats pour « Moutouallaguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400595_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2024, la CIREST représentée par Me Moutouallaguin, avocat, conclut au non-lieu à statuer, la procédure litigieuse ayant été déclarée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300436_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Galilée, représentée par Me Moutouallaguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200009_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la SARL Maître Carré Sud, représentée par Me Moutouallaguin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101577_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2022 et 13 février 2023, la commune de Bras-Panon, représentée par Me Moutouallaguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000887_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre 2020 et 16 mai 2021, la société Benjamine et la société TTS (Tous Travaux Spéciaux), représentées par Me Moutouallaguin

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000781_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Moutouallaguin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300917_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Saint-Benoît, représentée par Me Moutouallaguin, conclut au rejet du déféré, et à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2200866_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N I, représenté par Me Moutouallaguin, conclut : 1°) à titre principal, à sa relaxe et, à titre subsidiaire, au renvoi à l'autorité judiciaire d'une question préjudicielle sur l'appréciation des titres

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2200867_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N I, représenté par Me Moutouallaguin, conclut : 1°) à titre principal, à sa relaxe et, à titre subsidiaire, au renvoi à l'autorité judiciaire d'une question préjudicielle sur l'appréciation des titres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400596_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

E..., représentés par Me Moutouallaguin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Sainte-Marie a tacitement accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Neo

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100042_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2021 et 31 mai 2023, la société Benjamine, représentée par Me Moutouallaguin, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300289_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentés par Me Moutouallaguin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Prefabloc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200855_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

une requête et deux mémoires enregistrés les 12 juillet 2022, 3 mars 2025 et 7 avril 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée maçonnerie de l'Océan Indien, représentée par Me Moutouallaguin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500625_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 avril, 2 juin et 17 juin 2025, la commune de Saint-Benoît, représentée par Me Moutouallaguin, demande au juge des référés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401337_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Moutouallaguin, substituant Me Cambot, pour M.

Source officielle

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TRANSPORT MOUTOUALLAGUIN

SIREN 879157162Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

24/11/2024

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Dépôts des comptes

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