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3 950 résultats pour « Mousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307412_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la SCI Mousset doit être regardée comme concluant au rejet de la requête présentée par la SCI Audameka et autres.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110308_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La SCI Mousset demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307403_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 18 mars 2023 par laquelle la maire de Lille ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 059350 23 00097 déposée par la SCI Mousset

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022333_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La société Towercast a formé un recours gracieux le 27 janvier 2020 qui a été rejeté par la commune de Mouret le 23 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501419_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dès lors, il y a lieu de lui transmettre le dossier de la requête de la société Mouhet PV.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500663_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Louis, représentant la société Mouhet Pv. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400386_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mouret, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303697_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

570278 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303661_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570231 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303693_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570258 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303695_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

570314 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303717_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

n° 570028 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303659_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570345 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303660_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570230 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303694_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

570137 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme) ; 3°) l'annulation de la ligne " part

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905155_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Moulet et Fils sont infondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2216192_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Mouret de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204255_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme B A, née C, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mosset à lui payer la somme

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216515_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, - et les observations de Me Mouret pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206632_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 104 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Source officielle

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