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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323575_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mousisian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 25 353 euros

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201905_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 mars 2022 et les 16 juin et 31 août 2023 sous le numéro 2201851, Mme B A, représentée par Me Mousisian, demande au tribunal d'annuler la décision du 28

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201917_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 mars 2022 et les 16 juin et 31 août 2023 sous le numéro 2201851, Mme B A, représentée par Me Mousisian, demande au tribunal d'annuler la décision du 28

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201851_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 mars 2022 et les 16 juin et 31 août 2023 sous le numéro 2201851, Mme B A, représentée par Me Mousisian, demande au tribunal d'annuler la décision du 28

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1910179_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pottier, rapporteur public, - les observations de Me Mousisian, représentant la requérante - et Me Biondi, représentant l'université Panthéon Assas Paris II Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202746_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mousissian représentant Mme D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001114_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

H ; - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mousisian représentant le centre hospitalier des quatre villes et de Me Potterie représentant le centre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201772_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Mousisian, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2006790_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Giard représentant les associations requérantes, et Me Mousisian représentant la commune de Septeuil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2223201_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Mousisian, représentant Mme B, et de M. C, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110439_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Mousisian substituant Me Ansquer

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2001071_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A et de Me Mousisian représentant le centre hospitalier des Quatre Villes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201756_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Mousisian, représentant le CROUS de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103560_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - les observations de Me Serrano-Bentchich, pour la société Altetia, et celles de Me Mousisian du cabinet Citylex avocats

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103175_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Mousisian, représentant M. B, et de Me Diallo-Le Camus, représentant l'OPH Habitat Drouais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214832_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

public, - les observations de Me Lalanne, représentant M. et Mme A, - les observations de Me Deloum, substituant Me Cotillon, représentant la commune de Saint-Cloud, - les observations de Me Mousisiane

Source officielle