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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2002192_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
. - Etre en cours de validité au moment dépôt de la demande, à l'exception des titres dont la validité est subordonnée par l'Etat qui l'a délivré aux droits au séjour sur leur territoire du titulaire du
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2116084_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 et la décision implicite du ministre de l'intérieur née de l'absence de réponse à son courrier du 31 mai 2021 en tant qu'elles ont refusé sa demande de monétisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403241_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'introduction de la requête ou, si elle a été introduite avant le placement en rétention ou l'assignation à résidence, au moment où cette mesure est décidée. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dès lors, suivant le référentiel Mornet, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2314578_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que : - l’AP-HP a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui refusant le bénéfice de son congé bonifié du 10 août au 13 octobre 2023 ; - le refus de monétisation des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206238_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C dit B, alors âgé de six ans, a chuté le 15 décembre 2020, pendant la récréation, dans la cour de l'école Mounet Sully de la commune de Saint-Astier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500305_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, au 26 rue Jean Monet à Clermont-Ferrand (63100), pour une durée de quarante-cinq jours ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense du 4 octobre 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par la Selarl Bernasconi Rozet Monnet-Suety Forest informent le juge des référés de ce
Source officielleChambre 1
DTA_2002488_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Mortet, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Removille de supprimer la pente créée depuis la route en direction de leur fonds ; 2°) de leur accorder
Source officielle1ère chambre
DTA_1901923_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le lien de causalité direct et certain entre la résiliation prononcée par le département, et la liquidation judiciaire, n'est pas établi, quand bien même ledit contrat de partenariat représentait au moment
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604801_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d’un élément nouveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2101556_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'autorité administrative peut, à tout moment, vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service./ II.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507641_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Saint-Etienne de l'admettre au concours MMOPK pour l'année 2024 2025, et ce dès les oraux du 26 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne la somme de 2 400
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401276_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
permanent à 12 % n'est pas certaine dès lors qu'elle relève de la mission confiée à un expert par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, dont l'exécution est en cours ; - le barème Mornet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Mortet, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société SMA, en qualité d'assureur
Source officielle3ème chambre
DTA_2102371_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A a été nommé au département de la Charente-Maritime, à partir du 1er janvier 2009, sur le grade d'adjoint technique principal de deuxième classe, en qualité de chef de cuisine, au collège Jean Monnet
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ainsi que le soutient la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, sans être contredite, ces décisions n'ont pas été contestées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005625_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005602_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.
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