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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101641_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D E de la Morandière, Mme T F épouse G, Mme P F épouse A, Mme R F, Mme S F épouse L, M. V F, Mme Q F épouse I, Mme U F épouse K, Mme M C, M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2109272_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Mondini Imo. DECIDE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Mondini Imo.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposées par la SARL Morantin Wash tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants doit être écartée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205301_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B représenté par Me de la Morandière demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 21 juillet 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226515_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En ce qui concerne l'intervention conjointe de Mmes C et Porteu de la Morandière : 4. Mmes C et Porteu de la Morandière sont donatrices au bénéfice de " francesoir.fr ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304279_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A conteste l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a mis en demeure les personnes installées sur la parcelle cadastrée section AZ n° 34, située rue de la Morandière à Monts,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300879_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la SAS Andrea et Ange-Marie, représentée par Me Mondini, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220343_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, la société AA Production représentée par Me de la Morandière, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215057_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A C, représenté par Me de la Morandière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009665_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Morandi, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle le président
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226519_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2022, 27 mars 2025, 28 mars 2025 et 23 janvier 2026, la société Le Quasimodo Notre-Dame, représentée par Me Morandi
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001460_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2020, le 14 avril 2021 et le 18 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Mondini demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203131_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre, 19 décembre 2022 et 6 septembre 2023, la société Andrea et Ange-Marie, représentée par Me Mondini puis par Me Di
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309281_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2023, l'IFSI du GHT des Yvelines Nord site des Mureaux, représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408546_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la société Evidence, représentée par Me Morandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°358 du 15 mai
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407680_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Van Roosendaal collaborateur de Me de la Morandière, avocat, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301869_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B, représenté par Me de la Morandière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023, par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie
Source officielle4ème chambre
DTA_2301683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2023, 12 mai et 11 juin 2025, sous le numéro 2314734, l’Office public de l’habitat (OPH) d’Aulnay-sous-Bois, représenté par Me Morandi, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115038_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, représenté par Me de la Morandière et par Me d'Ollone, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217853_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, l'office public de l'habitat d'Aulnay-sous-Bois, représenté par la Selas Teneo Avocats (Me Morandi) conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officiellePage 1 sur 4