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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207060_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Le Montcel tendant à la condamnation du collectif associatif citoyens " Préservons notre commune Le Montcel " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305072_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par arrêté du 26 janvier 2023, le maire de la commune du Montcel a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207368_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A versera à la commune de Montcel une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200455_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le désistement de la société Watt Monteleger est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100106_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2022, la commune de Monticello déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001659_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SCCV Cœur Montebello a vendu, en l'état futur d'achèvement, le lot n° 5 du programme immobilier de la résidence " Cœur Montebello ", correspondant à un appartement de type T3 situé en rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513718_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 3 : La commune de Montéléger versera à la société française du radiotéléphone - SFR une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213499_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A à hauteur de 5 921,60 euros et dans les droits du GAEC Montecot à hauteur de 2 926 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600448_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à la commune de Monticello la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002129_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Cœur Montebello ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102353_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La requête a été régulièrement transmise à la SCCV Monticelli qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102354_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la SCCV Monticelli qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300032_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Montebello n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301152_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la commune de Montazels (11190) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert aux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B représenté par Me Jacques demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montéléger s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000747_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Coeur Montebello, qui a pour associés la SAS Financière Sagec et la SAS Sofima, a entrepris la réalisation de la résidence " Coeur Montebello
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600202_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 février 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Monticello a délivré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211047_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, -les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102055_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La requête a été régulièrement transmise à la SCCV Monticelli qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411484_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
en litige l'empêche, d'une part, de poursuivre sa scolarité dans le supérieur, et notamment dans la formation de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) alors qu'elle était admise au lycée Tézenas du Montcel
Source officiellePage 1 sur 83