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1 résultats pour « Montealegre Rosselot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309090_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, l'association Crealliance, représentée par Me Montealegre Rosselot, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté

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