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15 résultats pour « Molho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101785_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2403201_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 9 avril 2026 sous le n° 2403201, la société civile immobilière (SCI) Molo, représentée par Me Brahimi,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504506_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Sas Marthe, représentées par Me Nivet, demandent au juge des référés de : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 27 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Prats-de-Mollo-la-Prestel

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308645_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Moho, représentée par Me Steinberg-Coulais, demande au juge des référés : 1°) de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501950_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales), représentée par Me Pons-Serradeil, avocat, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507783_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

L’expertise ordonnée le 19 juin 2025 tend à déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant la toiture de l’immeuble La Bernède situé sur le territoire de la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308644_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) LK Décoration et la SAS Moho, représentées par Me Steinberg-Coulais, demandent au juge

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203342_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

, ordonnée le 24 juin 2022, aux fins de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant la toiture du bâtiment dit " D " à la suite des travaux de réfection auxquels la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301396_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 février et 10 mars 2023, Mme A B, les sociétés LK décoration, Loc'presta, Moho et Alicia, représentées par

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201858_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

commune de Nice, rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une terrasse en devanture et sous bâches au droit de son établissement commercial à l'enseigne " Molo

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TA

4ème Chambre

DTA_2301395_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 février et 15 avril 2023, les sociétés LK Décoration, Loc'Presta, Moho, Alicia et Mme A B, représentées par

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TA

2ème chambre

DTA_2204401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A a été recruté en qualité agent contractuel par les établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes " Prats de Mollo " et " Nostra Casa " de Saint-Laurent de Cerdans et occupait, jusqu'à

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508610_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

déclaration d’infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine et ordonnant la mise à mort de tous les bovins lui appartenant détenus dans l’unité épidémiologique de bovins sise Can Couymet à Prats de Mollo

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508670_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

d’infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et ordonnant la mise à mort de tous les bovins lui appartenant détenus dans l’unité épidémiologique de bovins sise Can Couymet à Prats de Mollo

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2119428_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

E G, représenté par Me Molho, demande au tribunal : 1°) d'annuler le télégramme DGPN/DRCPN/RH/GG n° 0896 du 16 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le déclarer admissible à

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