Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302850_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - Le préfet s'est trompé sur son identité et sur sa nationalité car il ne se nomme pas Abdelamide Mohamed n'est pas égyptien mais algérien ; - l'arrêté attaqué a été pris par une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507747_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Bouraine, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. Bouraine, assisté par M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306732_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle3ème chambre
DTA_2501483_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., à Me Boudhane et au préfet de la Moselle. Copie sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304141_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. Le rapporteur, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221500_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officielle3ème chambre
DTA_2308765_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Moselle sur la demande qu’il lui a adressée le 6 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
administrative, la suspension de l'arrêté 2023-01210 en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation déclarée le 8 octobre 2023 par Messieurs Bertrand Heilbronn et Mohamed
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219040_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E, 121 rue Haxo, 75019 Paris, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 août 2022, par lequel le Préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306121_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A E, domicilié au 1 Rue Germaine de Staël, chez E MOHAMED à Paris (75015), représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2315740_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023, par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielle