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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302911_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 mars et le 28 mars 2023, la commune de Villemomble, représentée par le cabinet Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026585_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

des mémoires en défense enregistrés les 19 mars 2021 et 25 janvier 2022, la commune de Sauzet et la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble, intervenant volontaire, représentées par Goutal

Source officielle