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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307521_20240125
25 janvier 2024
A se disant Mohamed Abdelrahim Bensalah est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A se disant Mohamed Abdelrahim Bensalah.
DTA_2306213_20231115
15 novembre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2400895_20240228
28 février 2024
A se disant Mohamed Keriati au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2208030_20221220
20 décembre 2022
A se disant Agha Mohammad Karimi, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600766_20260415
15 avril 2026
D..., directrice de cabinet à la préfecture du Cher.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
Il gouvernera par la charia, la loi islamique de Mohamed, car l'Islam est la dernière des religions. " () " Que va faire Issa ' (Jésus) Il va gouverner avec la loi et la charia du Prophète.
1ère Chambre
DTA_2407150_20260204
4 février 2026
Le préfet a également précisé dans son arrêté que, sous l’identité de Mohamed B...
DTA_2501413_20250923
23 septembre 2025
CHERRIER La greffière, M. D...
10ème chambre
DTA_2405522_20251020
20 octobre 2025
le 18 août 2008, il est constant qu’il est entré en France avec cette dernière et leurs deux enfants en vue de solliciter l’asile et qu’ils ont entrepris une nouvelle relation de laquelle sont nés Mohamad