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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503649_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Le Moal Renaudeau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504083_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Le Moal Renaudeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227102_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Le Moal Renaudeau, avocat substituant Me Testard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404103_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Le Moal Renaudeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement sans suite de sa demande d’admission
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224848_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, - les observations de Me Le Moal-Renaudeau, représentant M. B, - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2327190_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Le Moal-Renaudeau, substituant Me Testard pour Mme F, présente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518522_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En dépit de cette demande, l’association Groupe SOS Jeunesse - Le Renouveau n’a pas régularisé la requête dans le délai imparti, ni même à la date de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302022_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
puis dans les locaux du CASFC ; 5°) d'enjoindre à l'association Le Renouveau de communiquer à l'association CASFC, dans un délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509327_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, l’association « Le renouveau Flersois », représentée par M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418184_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Le Moral Renaudeau, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle5ème chambre
DTA_2207197_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
pas autorisé à travailler sur le territoire national mais démontre un engagement associatif très actif depuis 2016 au sein de l'association SOS démocratie Comores, au sein de l'Association pour le Renouveau
Source officielle4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S'agissant des dépenses libellées " Dézingués ", " Maison Bouquet ", " Café Sister ", " La place rouge ", " Label Mousse " " Le Sparrow ", " La Taverne ", " Le Californie " et " Le Renouveau " : 11.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2313415_20260220
20 février 2026
20 février 2026
sur des faits qui ne présentent pas un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité ; - l’illégalité fautive de cet arrêté est la cause directe de son préjudice patrimonial, professionnel et moral
Source officielle4ème chambre
DTA_2201201_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que s'agissant de la menace à l'ordre public, il a purgé les peines auxquelles il a été condamné et " aspire à un renouveau
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2411739_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle2ème chambre
DTA_2403406_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
les éléments produits par M A à l'appui de sa seconde demande de réexamen de sa demande d'asile, constitués notamment de photographies et documents relatifs à son père, d'attestations du parti du renouveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle