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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209965_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 10 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Mireille Bella Etoundi, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501064_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Détenu au centre de détention de Saint-Mihiel, M. C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2. Si M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302396_20230816
16 août 2023
16 août 2023
algérien né le 30 juin 1993, a été condamné, le 26 octobre 2021, à une peine d'interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de dix ans et est incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel
Source officielleChambre 1
DTA_2501718_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière JCDR Invest et à la commune de Saint-Mihiel.
Source officielleChambre 1
DTA_2303258_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière JCDR Invest et à la commune de Saint-Mihiel.
Source officielleChambre 1
DTA_2302478_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière JCDR Invest et à la commune de Saint-Mihiel.
Source officielleChambre 1
DTA_2400358_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière JCDR Invest et à la commune de Saint-Mihiel.
Source officielleChambre 1
DTA_2401089_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière JCDR Invest et à la commune de Saint-Mihiel.
Source officielleChambre 1
DTA_2403807_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière JCDR Invest et à la commune de Saint-Mihiel.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500423_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il a été écroué le 4 avril 2024 au centre pénitentiaire de Mulhouse puis transféré le 9 juillet 2024 au centre de détention de Saint-Mihiel.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501190_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il a fait l'objet de plusieurs condamnations dont plusieurs mois d'emprisonnement et a été transféré, le 23 janvier 2024 au centre pénitentiaire de Saint-Mihiel.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2106456_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société EF-CS exploite un fonds de commerce situé 5 rue de Mirbel (Paris 5ème). Elle dispose d'autorisations d'occupation du domaine public viaire pour l'installation de plusieurs terrasses.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402012_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il a été écroué, le même jour, à la maison d'arrêt de Montbéliard, puis a été transféré le 16 janvier 2024 au centre de détention de Saint-Mihiel.
Source officielle