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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507360_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) de juger que la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole est engagée pour rupture d’égalité devant les charges publiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Article 2 : La commune de Miramas versera à l'ASA du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas la somme de 1 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008741_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Miramas et le CCAS de Miramas concernant les conclusions dirigées à l'encontre de la commune : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307137_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Miramas a pris à l’encontre de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304383_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 10 juillet 2023, l’association syndicale autorisée (ci-après, « ASA ») « Miramar Esterel », regroupant les copropriétaires du lotissement « Miramar
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009079_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en ce qu'elle est mal dirigée à l'encontre de la commune de Miramas, dès lors que le CCAS de Miramas est un établissement public communal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009894_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en ce qu'elle est mal dirigée à l'encontre de la commune de Miramas, dès lors que le CCAS de Miramas est un établissement public communal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104717_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B est adjoint technique territorial au sein des services de la commune de Miramas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508431_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par arrêté du 19 décembre 2024, le maire de la commune de Miramas s'est opposé au projet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405947_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé un visa d'entrée en France à l'enfant Miral
Source officielle8ème chambre
DTA_2305899_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Adjointe administrative territoriale, Mme A est affectée depuis 2020 au sein du CCAS de Miramas.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305901_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Adjointe administrative territoriale, Mme A est affectée depuis 2020 au sein du CCAS de Miramas.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307780_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Adjointe administrative territoriale, Mme A est affectée depuis 2020 au sein du CCAS de Miramas.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401035_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Adjointe administrative territoriale, Mme A est affectée depuis 2020 au sein du CCAS de Miramas.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002633_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier de Mirande a été enregistré le 19 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910432_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 11 décembre 2020, le CCAS de Miramas a sollicité la mise en œuvre d'une médiation par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910436_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 11 décembre 2020, le CCAS de Miramas a sollicité la mise en œuvre d'une médiation par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007208_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le désistement de la SCI Miramar est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600542_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Mirande.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202702_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Mirande.
Source officiellePage 1 sur 19
MIRALVES
04/04/2021
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MIRALVES
12/08/2020
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MIRALVES
05/04/2019
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E.M.F ENTRETIEN MONUMENTS DE FRANCE, MIRALVES, Georges
10/11/2016
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS ALAIN DURAND JEAN MICHEL PINEAU FRANCOISE MIRALVES ET LAURENT PETREMANN
06/08/2013
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