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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le CCTP du lot n°4 menuiseries extérieures, rédigé pour des volets en bois, ne prévoyait aucun traitement par lasure : " essence de bois : - base : pin Douglas (bois ne nécessitant pas de traitement de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il en résulte un risque de chute au sol de ces panneaux de bois.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212869_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de Clichy-sous-Bois, a été logée dans un local d'habitation dépendant du collège Eric Tabarly, situé dans la commune des Pavillons-sous-Bois, lequel est plus proche de son établissement d'affectation
Source officielle2ème chambre
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans ces circonstances, la société Michel Borie Distribution n’établit pas un préjudice commercial anormal et spécial.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103192_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait des conditions indignes dans lesquelles il a été détenu à la maison d'arrêt de Bois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de Clisson (collège Immaculée Conception), l’OGEC de Couëron (collège Sainte-Philomène), l’OGEC de Derval (collège Saint-Joseph), La Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil (collège Notre-Dame du Bon
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte des désistements des sociétés Axa France IARD, SOPREMA entreprises, BTP Consultants et Bois Conseil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203685_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B n'est pas fondé à se prévaloir, en application de ces dispositions, des doctrines référencées BOI-RPPM-RCM-10-20-20-50 n° 160 et n° 180 du 20 décembre 2019 et BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40 n° 1 à 20 du 20
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106325_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’agissant des poteaux en bois lamellé-collé : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D B, la société RetC, la société SMABTP, la société Construction Millet Bois - CMB Charpente, la société EIRL Bourgeois Mickael, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la compagnie
Source officielle7éme chambre
DTA_2201341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C'est, par suite, à bon droit que le service a considéré que la société requérante ne remplissait pas les conditions d'exonération énoncées par ces dispositions. 4.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108299_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par suite, c'est à bon droit que les rappels de TVA notifiés ont été assortis d'une majoration de 40%. 14.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204363_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et reprise au BOI TVA-SECT-90-40 n°180 et suivants est sans incidence sur le bien-fondé du rappel de taxe sur la valeur ajoutée en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bon à remettre en état l'éclairage défectueux au titre du manquement à leur devoir de conseil et d'information ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la société EITF Citeos et la SARL Michel Bon à
Source officielle3ème chambre
DTA_2203453_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a refusé l'imputation sur les revenus fonciers de M. C des déficits supportés par son épouse décédée à raison de ses droits dans la SCI Olimar. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002217_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a estimé que les travaux entrepris par Mme B avaient conduit à une augmentation de la surface habitable et présentaient, ainsi, la nature de
Source officielle7éme chambre
DTA_2100204_20230216
16 février 2023
16 février 2023
-20140214, BOI-RFPI-BASE-10-10-20140214, BOI-RFPI-BASE-10-10 n°420 et n° 430, BOIS-TFB-20-10-20-10 n°20 ainsi que la doctrine administrative 3 D 1524 n° 39 et 40, qui ne font pas une interprétation différente
Source officielle3ème chambre
DTA_2302527_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.
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