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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Président DEVILLERS
DTA_2300142_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenus d'une contravention de grande voirie l'Eurl Manihi Miki
Source officielle1ère chambre
DTA_2026063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et la société Soleil du midi développement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604176_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L’association requérante fait valoir qu’une activité de ball-trap est exploitée sur le territoire de la commune de Lambres-lez-Aire à proximité d’habitations les mercredi et samedi après-midi ainsi que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304103_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Abauzit, - les observations de Me Mihi, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Cossalter de la SELARL Legitima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner in solidum, au titre de la garantie décennale, les sociétés SARL Midi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Toutefois, pour regrettables que soient certains des faits sus indiqués, il résulte de l'instruction que la manifestation, ayant rassemblé plus d'un millier de personnes, s'est déroulée sans incidents
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401204_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
occupé sert à l'atterrissage des hélicoptères du SMUR pour le secteur ; - l'occupation illicite des terrains est incompatible avec les animations du centenaire du club de football, pour lesquelles un millier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001868_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 avril 2020 et 22 novembre 2020, les associations France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées et Groupement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203387_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 26 mars 2024 et 4 juin 2024, les associations France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, Nature en Occitanie, Veracruz et les Amis de la Terre - Midi-Pyrénées ont
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302078_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
après la promenade du matin et après celle de l'après-midi.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent le Minier versera à la commune de Saint-Laurent le Minier une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Eiffage construction Midi-Pyrénées aurait dû contrôler la densité de béton et cette dernière est entièrement responsable ; - la faute commise par la société Eiffage construction Midi-Pyrénées l'exonère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A cet égard, il n'est pas allégué que ACOR aurait repris les locaux du Greta Midi-Pyrénées Sud, non plus que ses équipements informatiques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201058_20230221
21 février 2023
21 février 2023
concessions réciproques, au litige porté par la société Travaux du Midi devant la juridiction administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300533_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'association Automobile Club du Midi oppose qu'elle occupe la parcelle située 14 avenue du grand Ramier et actuellement cadastrée section AE, 813, n°6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003753_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code minier ; - le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCI Paris Midi Vincennes soutient avoir constaté l'apparition d'infiltrations affectant les caves de l'immeuble d'habitation dont elle est propriétaire, situé 12 rue du Midi à Vincennes (94300) et
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302153_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'espèce, il est constant que la SAS Midi-Auto Tulle est une filiale de la SA Midi-Auto Holding qui détient la quasi-totalité du capital de ses filiales.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La procédure a été communiquée à la SAS Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et à la société anonyme SMA SA, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504602_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mihai-Ghiocel Stanescu, Napoléon Mihai, Danut Stanescu, Ilie Iulian Mihai, Gigel Lupu et Georghe Mihai, à Mmes B, Maria Stanescu, Francesa-Nicoleta Ion et Mia Copot, ainsi qu'à l'ensemble des occupants
Source officiellePage 1 sur 256