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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403089_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Maître Haik, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400832_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8ème chambre
DTA_2208301_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C E, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405394_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2416004_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2409646_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2406082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2411295_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Mickael Haik, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 1er juillet 2025 portant refus de titre de séjour
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2430711_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300213_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mickael Haik, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305606_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2412826_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A C A représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident et de renouveler sa carte
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2425442_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 septembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Mickael Haik, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605018_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Haik Mickael, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202438_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Haik
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405858_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Mickaël Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
I menait "une campagne de haine raciale". La ministre du travail a ajouté que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404117_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Mickael Haïk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505329_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Mickaël Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sous astreinte de
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