Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2407485_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 avril 2024 et les 18 juillet et 4 août 2025 (ces dernières non communiquées), Mme A B, représentée par Me Mickael
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403089_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Maître Haik, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400832_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405858_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Mickaël Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle8ème chambre
DTA_2208301_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C E, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202438_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A C, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2406082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605018_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Haik Mickael, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405394_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2416004_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2409646_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2411295_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Mickael Haik, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 1er juillet 2025 portant refus de titre de séjour
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2430711_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300213_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mickael Haik, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305606_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505329_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Mickaël Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210301_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme A D, ressortissante congolaise représentée par Me Mickaël Haik, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2412826_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A C A représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident et de renouveler sa carte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, ressortissant congolais représenté par Me Mickaël Haik, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 2