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3 résultats pour « Michel SIGUIER »

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TA

2ème chambre

DTA_2001008_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a refusé de procéder à l'enlèvement des ralentisseurs de type monobloc situés avenue Michel

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TA

2ème chambre

DTA_2300834_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B ont acquis la propriété d'un appartement en duplex de 206,75 m² situé au 19 rue Charles Michel à Limoges, pour un prix de 337 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000979_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par délibérations, les conseils municipaux d'Aigurande le 13 avril 2015, de la Buxerette le 29 mai 2015, de Crevant le 10 avril 2015, de Lourdoueix-Saint-Michel le 19 avril 2015, de Monchevrier le 12 mai

Source officielle