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70 résultats pour « Michel ROUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501286_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B représenté par Me Michel demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a décidé de sa remise aux autorités portugaises et a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401529_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301962_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202639_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B A C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d'Or portant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508501_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Zimmermann, substituant Me Roussel, avocat de M. D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302503_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302510_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600919_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de préfet de la Côte-d’Or portant refus de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302502_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502751_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite prise par le préfet de la Côte-d'Or portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303314_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400354_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C... demande au tribunal d’annuler la décision de la commission d’appel de l’académie de Dijon confirmant sur recours préalable la décision du conseil de discipline du collège Michel Gondry de Charny-Orée-de-Puisaye

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402325_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

- les observations de Me Riquet-Michel pour M. A et de Me Rannou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005326_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Busidan, première conseillère, M. Peyrot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201747_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

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TA

1ère chambre

DTA_2102401_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403858_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., au préfet de la Côte-d’Or et à Me Riquet-Michel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404260_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Riquet-Michel. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103067_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2021 et 18 février 2022, Mme D A F B, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504523_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., - et les observations de Me Brey, substituant Me Riquet-Michel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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