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18 résultats pour « Michel MEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204269_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Entreprise de réseaux Sarthe et Maine, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207400_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre et 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au juge des référés du tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509783_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202914_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B C, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403222_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A, 44 rue des Plantes à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750), sous le n° 2C 155 554 8407 6, sa décision 48SI du 8 septembre 2022 comportant les voies et délais de recours, l'informant de la perte de validité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206821_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002959_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C E, représenté par Me Mezine, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser une somme de 88 087 euros en réparation des préjudices subis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405320_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

compter de novembre 2019 qui se sont transformés en troubles de la marche ayant nécessité son hospitalisation au centre de rééducation fonctionnelle et d'appareillage " Le Côteau " à La Chapelle-Saint-Mesmin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200290_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

fonctionnels en novembre 2019 qui se sont transformés en troubles de la marche qui a nécessité une hospitalisation au centre de rééducation fonctionnelle et d'appareillage " Le Côteau " à la Chapelle-Saint-Mesmin

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2007723_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par suite, les dégradations commises sur les mobiliers situés 2 avenue Carnot, boulevard Haussmann, 4 avenue de Messine, 122 rue de Rivoli, 25, 44 avenue de Friedland, 8 avenue Kleber, 69 et 84 avenue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202007_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme E B, représentée par Me Mezine, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108050_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Ferran, représentant la société Ferro

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104193_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Ferran, représentant la société Ferro

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104194_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Ferran, représentant la société Ferro

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104195_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Ferran, représentant la société Ferro

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104196_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Ferran, représentant la société Ferro

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104198_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Ferran, représentant la société Ferro

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104199_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Ferran, représentant la société Ferro

Source officielle