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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205052_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par courriel du 28 juillet 2022, la direction interrégionale de la PJJ Grand Ouest a informé la résidence Saint-Michel de la possibilité de réintégrer Mme A à compter du 1er octobre 2022 et a sollicité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104103_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a mis en demeure l'EURL Lenglet Michel de déposer sa déclaration de résultat au titre des exercices clos en 2017 et 2018 les 5 octobre 2018 et 11 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503192_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400600_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. D E C I D E : Article 1 : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300714_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Michel A, au centre hospitalier Jura sud et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603747_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... doit être réputée avoir reçu la notification de l’arrêté en litige le 9 juillet 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400603_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée. Sur le surplus des conclusions de la requête : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301560_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a été déposé au greffe du tribunal le 25 juillet 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400611_20240215
15 février 2024
15 février 2024
pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros hors taxe à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2307367_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503206_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2306480_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les autorités italiennes, saisies le 18 juillet 2023 d'une demande de prise en charge, ont implicitement donné leur accord le 19 septembre 2023.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109811_20230803
3 août 2023
3 août 2023
comprise entre janvier et juillet 2020, qui trouve son origine dans l'omission de déclaration de l'intégralité des ressources de l'allocataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400548_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er février 2024. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109812_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B ne conteste pas avoir omis de déclarer ses revenus au titre des mois de mai à juillet 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106024_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504329_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504383_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M. D et Mme E, absents à l'audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
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JUILLET, Jacques, Michel, Maurice
04/02/2020
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ACHATS-ANTIQUITES, JUILLET, Michel, René
29/10/2014
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JUILLET, Jacques Michel Maurice
21/02/2010
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JUILLET, Jacques Michel Maurice
17/01/2010
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SNACK LES COTES DE SAINTONGE, JUILLET, Jean-Michel, Pierre
17/09/2008
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