Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un arrêté du 30 janvier 2008, le préfet de l'Hérault a approuvé le plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune de Grabels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune de Grabels a signé le contrat de concession le 15 avril 2019 avec la société GGL Aménagement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ailleurs, ce SIP ne représentait que 1,3% de la surface du territoire de la commune et a fait l'objet de très nombreux avis négatifs du public et des personnes publiques associés telles que la commune de Grabels
Source officielle1ère chambre
DTA_2106591_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ailleurs, ce SIP ne représentait que 1,3% de la surface du territoire de la commune et a fait l'objet de très nombreux avis négatifs du public et des personnes publiques associés telles que la commune de Grabels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
Source officielle