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9 résultats pour « Michel DISTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106819_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

et le diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option diététique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400353_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

L'EARL Les Domaines Thieubert qui exploite une distillerie de rhum agricole, est propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune du Carbet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300772_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2108659_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Aubertel substituant Me Chiffert, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002416_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2400023_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Michel, magistrat désigné ; -les observations de Me Zimmermann, avocate de Mme E, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; -les observations de Mme E, assistée de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005417_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Aidi-Sedlak, représentant les consorts

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TA

6ème chambre

DTA_1810666_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Haudiquet, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005730_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Choichois, substituant Me Segard, pour le centre hospitalier régional universitaire de Lille et la société hospitalière

Source officielle