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TA

3ème Chambre

DTA_2201052_20250423

Administratif

23 avril 2025

Le syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel a entrepris la construction de bâtiments d'accueil du public sur la commune de Beauvoir (Manche).

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406528_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Michel et Médéric de Soyres demandent au tribunal d’annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré cessible au profit de la SNCF Réseau les emprises nécessaires à l'acquisition

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TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

représentée par Me Richard Roux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement et in solidum les sociétés Michel

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6ème chambre

DTA_1909170_20221208

Administratif

8 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me Bailleul, pour la société Bell. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401915_20250403

Administratif

3 avril 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle les membres du jury de l'institut supérieur des Beaux-Arts

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1ère chambre

DTA_2402204_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B... et à l’Institut supérieur des beaux-arts de Besançon. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513137_20250805

Administratif

5 août 2025

décisions du 17 juillet 2025 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont refusé de leur délivrer un visa de court séjour en vue d'assister au mariage de leur fils et beau-fils

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504349_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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6ème chambre

DTA_2208151_20230426

Administratif

26 avril 2023

par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer à la société Le beau gosse une autorisation de travail présentée en faveur de M.

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1ère chambre

DTA_2500123_20250516

Administratif

16 mai 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100441_20230421

Administratif

21 avril 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des infiltrations affectant le groupe scolaire Ecole des Falaises et le bâtiment abritant la restauration scolaire, situés rue Michel

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100441_20231107

Administratif

7 novembre 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des infiltrations affectant le groupe scolaire Ecole des Falaises et le bâtiment abritant la restauration scolaire, situés rue Michel

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506942_20250423

Administratif

23 avril 2025

D A, représenté par Me Michel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508192_20250522

Administratif

22 mai 2025

D A, représenté par Me Michel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400273_20250408

Administratif

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la société LAB Réunion anciennement Antoine Perrau Architecture, la société Ilet du Centre anciennement 2AP Michel Reynaud et la société LEU Réunion, représentées

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1ère chambre

DTA_2400890_20250218

Administratif

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.

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5ème Chambre

DTA_2104737_20230418

Administratif

18 avril 2023

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 272,87 euros, outre les intérêts à compter du 20 mai 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CIC Gambetta et CIC Beaux-Arts

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500817_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, la société Marlink, représentée par Me Beau, demande au juge des référés saisi sur le fondement des articles L. 551-1 et

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516132_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 septembre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205407_20260202

Administratif

2 février 2026

septembre 2022, l’association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (ACPAT) l’association AERE, l’association Mobilité Douce Chablais, l’association Qualité de Vie ℅ Michel

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