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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2508403_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par la Selarl Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2600166_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2002832_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par voie de conséquence, celles au titre des frais de justice doivent également être rejetées D E C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Metin PR est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300961_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler la délibération n° 7 du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Messin a approuvé le règlement de redevance incitative du Sud Messin mis à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206740_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de mettre en demeure la commune de Mezin de respecter, dans un délai de deux mois, les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519885_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519948_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127832_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 décembre 2021, la société MEETING FOR YOU, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101625_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Un titre de perception a été émis à l'encontre de la société La Métisse le 5 mars 2021 en vue du recouvrement de cette somme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400295_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique : 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir que : - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101401_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter la condamnation de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale (CMAI) Calvados-Orne et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102984_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Normandie, venant aux droits de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200591_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, la société Meeting for you, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106139_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par la présente requête, la société Meeting Café demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402415_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune d’Echenoz-la-Méline qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100456_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, - les observations de Me Galy, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dès lors, le président de la commission d'administration provisoire de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe, assurant les fonctions de président de la chambre des métiers et
Source officielle2ème chambre
DTA_2200998_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En raison de la suppression de son poste qui est intervenue le 1er janvier 2021, par suite de la réorganisation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, le président de la chambre de métiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100637_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, et de Me Bertrand, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 684
SOCIETE DES GARAGES METIN
13/08/2026
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YUKSEL, Metin
13/08/2026
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METIN, Mustafa
11/08/2026
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OZCAN, Metin
11/08/2026
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METIN.Y
06/08/2026
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