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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600013_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz demandent au contraire qu’il soit mis fin à ces mesures.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602322_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... du logement qu’il occupe, situé 0 rue de Courcelles à Metz. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509251_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... est détenu au centre pénitentiaire de Metz.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601403_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... du logement qu’il occupe, situé 29 rue de Nomeny à Montigny-lès-Metz. Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108694_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, - et les observations de Me Trequattrini, pour la commune d'Epagny Metz-Tessy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la commune de Berck-sur-Mer, représentée par Me Metzger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Jean Metz la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511651_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Jean Metz s’était déjà vu confier la précédente concession portant sur l’exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.
Source officielle5e chambre
DTA_2402987_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient le CHR de Metz-Thionville en défense, la requête contient l'exposé de moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401074_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Metzger, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603480_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., ressortissant tunisien né en 2004, a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Metz le 16 septembre 2025 à une peine d’emprisonnement ferme de sept mois et à une interdiction du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La société Jean Metz s'était déjà vu confier la précédente concession portant sur l'exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603483_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
pour objet d’assigner à résidence Mme B..., de lui interdire de sortir du département de la Moselle sans autorisation et de lui enjoindre de se présenter une fois par semaine aux services de police à Metz
Source officielle5ème chambre
DTA_2007967_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Metz et par Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007966_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Metz et par Metz Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302409_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : La ville de Metz versera à la SARL Diagonal Metz la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406637_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
des musulmans de Metz, devenue en 2024 l’association « Grande Mosquée de Metz », portant sur la construction de la Grande Mosquée de Metz et mettant, à cet effet, un terrain de 1,2 hectares à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908022_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 22 juillet 2019, 19 octobre 2022 et 19 janvier 2023, la société Metlzer Investment GmbH, agissant pour le compte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201036_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
au tribunal : 1°) de condamner l'Eurométropole de Metz à leur verser la somme de 50 791 euros HT sur le fondement de l'imprévision ; 2°) de condamner l'Eurométropole de Metz au versement de la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2101147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
a résilié la convention précaire de mise à disposition d'espaces extérieurs du site des " frigos de Metz " conclue le 12 juin 2020 ; 2°)de condamner la commune de Metz à lui verser une somme de 20 millions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
2021 par laquelle le préfet de la Moselle s'est opposé à la modification du nom de " Metz Métropole " en " B de Metz " ; 2) d'enjoindre au préfet de la Moselle de se prononcer à nouveau sur la demande
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