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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2101833_20250212
12 février 2025
12 février 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Messanges Environnement est rejetée. Article 2 : L'association Messanges Environnement versera à la commune de Messanges d'une part, et à M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108934_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
personnelles, sollicité sa réintégration au sein des effectifs de la commune de Mesanger.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301683_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la SCI Mésange doivent dès lors être rejetées. 4.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302243_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Messanges le 3 octobre 2023 qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300961_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler la délibération n° 7 du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Messin a approuvé le règlement de redevance incitative du Sud Messin mis à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600560_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., une somme globale de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Messanges et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101836_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Messanges, représentée par Me Anceret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403888_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la SCI Mesenge déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127832_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 décembre 2021, la société MEETING FOR YOU, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1900637_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2019, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina- Aktienfonds-UBS (D), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1900634_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 2019 et 27 juin 2022, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1900638_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2019 et 5 mai 2022, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina-Aktienfonds-UBS
Source officielle1ère chambre
DTA_2000546_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ils soutiennent que : - le chemin des Mésanges est une voie communale qui relève du domaine public de la commune ainsi que l'atteste le courriel du cadastre du 25 mai 2012 et le courrier du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213318_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la commune de Mésanger, représentée par sa maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200591_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, la société Meeting for you, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106139_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par la présente requête, la société Meeting Café demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201204_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A et celles de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103201_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La SCI " Pey de l'Ancre " est propriétaire de cinq locaux commerciaux situés dans un centre commercial route des Lacs à Messanges (Landes).
Source officielle3ème chambre
DTA_2102278_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
J, le maire de la commune de Messanges a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500336_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'immeuble sis 1 rue Principale à Metting présente d'importants désordres structurels susceptibles de compromettre sa solidité.
Source officiellePage 1 sur 48