CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

702 résultats pour « Merlin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000351_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000352_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302765_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle en a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet d’études Marc Merlin.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002052_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En ce qui concerne l'appel formé par la société Cabinet d'études Marc Merlin : 21.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101425_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société anonyme Leroy Merlin France déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502175_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, le cabinet merlin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108645_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Dans ces circonstances, il y a lieu d'étendre l'expertise au cabinet Merlin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202233_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

En ce qui concerne le la responsabilité décennale du cabinet Merlin : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201139_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un acte, enregistré le 26 mai 2023, la société Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête en décharge des impositions litigieuses.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2101441_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104306_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la société L'immobilière Leroy Merlin France du désistement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504998_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, la société Leroy Merlin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

, si l'action en garantie décennale était prescrite, la responsabilité du cabinet Merlin est engagée pour fraude ou dol ; - les manquements répétés du cabinet Merlin à ses obligations de contrôle, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206291_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206347_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311368_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Leroy Merlin France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202657_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204451_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401147_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 2200690 du 4 avril 2023 rejetant la requête présentée par la société anonyme (SA) Leroy Merlin

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104700_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SA Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 1 sur 36

Suivant →