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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201424_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, en impartissant à la commune de Meria et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201557_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, la commune de Meria doit être regardée comme acceptant le désistement de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109449_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 15 mars 2022, la société Medida Pronta, représentée par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20250228
28 février 2025
28 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meria une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410393_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry Clovis Yongomonamna et à Leslie Mehida
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500225_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la commune de Meria, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300042_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Merida, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 11 mai 2022 par l'établissement national de la solde du ministère des armées, d'un montant de 2 729,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur la recevabilité de la requête : L’arrêté du 22 septembre 2022 déclare cessibles les immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la ZAC « Nice Méridia ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205779_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur la recevabilité de la requête : L’arrêté du 22 septembre 2022 déclare cessibles les immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la ZAC « Nice Méridia ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Medina Events est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201287_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La SA D'Medica exerce une activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205734_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Alpes-Maritimes a déclaré cessibles, au profit de l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, les propriétés nécessaires à l’opération de réalisation de la zone d’aménagement concerté « Nice Méridia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200230_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
limitée Immofar, prise en la personne de son gérant en exercice, la société à responsabilité limitée Promofar, prise en la personne de son gérant en exercice et la société à responsabilité limitée Medifar
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106807_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Medica France déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402317_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tallendier, représentant la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Deux notes en délibéré, présentées par la société AB Medica ont été enregistrées les 24 et 25 mai 2023, après clôture de l'instruction.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304163_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, l’association Medina demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525615_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SAS Medica France à cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300251_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Mehada
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205443_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, et de Me Sauvat, pour la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. M.
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