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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_2003593_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La commune de Mernel a prescrit, par une délibération du conseil municipal du 16 février 2015, l'élaboration de son plan local d'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111996_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
a autorisé la construction d'un ensemble immobilier de sept cellules artisanales sur le lot 9/10 ZAE avenue des chênes à Mériel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mériel la somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz HAMECHER Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, MAN SE, MAN Truck et BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAF Trucks Germany
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116254_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Si la société requérante allègue que son édition ne porte que sur l'histoire de véhicules de collection qui ne sont pas vendus par le réseau commercial Mercedes, elle ne l'établit pas.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2400654_20260212
12 février 2026
12 février 2026
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2023, à raison du logement dont elle est propriétaire situé 30, rue Pasteur à Mériel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B a été atteint d'un cancer de Merkel, dont les hypothèses physiopathogéniques sur la nature des cellules à l'origine de son développement sont en faveur des précurseurs des cellules de Merkel, des cellules
Source officielle5ème chambre
DTA_2103062_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A fait valoir que les véhicules Porsche 911 et Mercedes GT AMG sont des véhicules de représentation, utiles à son image et que le service n'apporte pas la preuve de l'usage personnel du véhicule Mercedes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En quatrième lieu, les sociétés Mercedes-Benz Group AG et Mercedes-Benz France font valoir que les véhicules de la marque Mercedes-Benz achetés par le département de la Haute-Garonne sont trop légers pour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502425_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... souhaite « déposer plainte à l’encontre du maire de Mercey-Vieilley et du mari de [sa] fille » pour le « vol de bois d’arbres » sur sa parcelle et la non-inscription au cadastre de sa maison et d’
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206508_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A a acquis, le 19 juin 2019, auprès d'une concession allemande un véhicule d'occasion de marque Mercédès type camping-car.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, représentée par Mes Théophile et Griffart, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle3ème chambre
DTA_2001471_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La SARL JS Energie a été assujettie à la taxe sur les véhicules de société au titre de l'année 2019 à raison d'un véhicule de marque Mercedes-Benz.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501463_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C A demandent au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur de mettre à jour la situation administrative de leur ancien véhicule " Mercedes Benz Classe A " et de retirer leurs noms du certificat d'immatriculation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300436_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette SARL a inscrit au cours des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 un véhicule de marque Mercedes, une moto et une motoneige au poste des immobilisations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200201_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2022 et le 2 février 2023, Mme A de las Mercedes B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502682_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506323_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401732_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
à son assurée, la société CESS, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 39 301 euros pour réparer les dommages causés, par les émeutes du 30 juin 2023, sur le véhicule de marque Mercedes
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2022124_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - les dépenses et charges afférentes aux véhicules Porsche 911, Mercedes GT AMG et Porsche Carrera constituent des dépenses déductibles du résultat imposable, dès lors qu'elles ont
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406378_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret-Mendel, avocate de M.
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MERCELAINE
03/07/2026
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MERCELAT, Dominique, Bernard
23/06/2026
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mercellus, andy
12/06/2026
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ROSEME, Mercelaine, BRUTUS
11/05/2026
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SAS MERCELOT-SUDOUR
15/04/2026
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