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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par la présente requête, la fondation Jérôme Lejeune demande l’annulation de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203840_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La fondation Jérôme Lejeune demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Au surplus, la fondation Jérôme Lejeune est fondée à soutenir que les opérations d'expertise, qui n'ont pas été menées conjointement et n'ont pas donné lieu à un seul rapport en méconnaissance des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
D, - et les observations de Me Hourdin, représentant la fondation Jérôme Lejeune, et celles de Me de Cernival, représentant l'Agence de la biomédecine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400812_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de Toulouse a délivré à la société LP Promotion Ines un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-huit logements et de démolir les constructions existantes sur un terrain situé 2 rue Lejeune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408109_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A et Mme C D, représentés par Me Menu-Lejeune, Me Locatelli et Me Debouverie, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à hauteur de 57 344 euros en droits, de la cotisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2109885_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort également de ce rapport d'expertise qu'il n'est pas possible d'établir que des recherches menées sur des cellules iPS aboutiraient à un résultat identique à celles menées sur des CSEh et qu'il
Source officielle8ème chambre
DTA_2104341_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 juin 2021 et le 29 décembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505680_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106886_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la Fondation Jérôme Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216233_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 29 novembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Chevalier, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912384_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La réclamation préalable formée par la SEL Bouffaut Lejeune P.L.R. en contestation de l'ensemble de ces impositions a été rejetée par une décision du 16 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518054_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524769_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607950_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Lejeune renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203760_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504913_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lejeune, avocat de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608856_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Lejeune, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Lejeune et Moureaux Architectes, la société par actions simplifiée (SAS) Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le Roux, - et les observations de Me Lejeune, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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