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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2200788_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2402896_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2117417_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cozic, rapporteur public, - et les observations de Me Langlois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213643_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et par un mémoire, enregistrés les 5 septembre et 30 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314470_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C, - et les observations de Me Langlois, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu Bigo, l’EARL de la Somme d’Or, l’EI Thierry Michel, l’EARL Le Caurel, la SCEA Boullenger Nicolas, la SCEA La Neuvilloise, la SCEA Maman, la SCEA Langlet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302994_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars et le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Langlois, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407949_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Rohmer ; - les observations de Me Langlois, avocate de M. A présent, qui reprennent et développent les éléments de la requête.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314469_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Langlois, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle10ème chambre
DTA_2309067_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Tavernier, - et les observations de Me Nève de Mevergnies, substituant Me Langlois, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B C et la société par actions simplifiée Prial, représentés par Me Desplanques et Me Langlais, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401842_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Langlois, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la
Source officielle5ème chambre
DTA_1908447_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation, compte tenu des nombreux agissements de harcèlement moral ainsi que des injures et menaces, dont elle a fait l'objet sur son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301059_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103492_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - il a été condamné sans preuve tangible pour la disparition de son épouse, de sorte que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304496_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C A, représenté par Me Langlois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2413022_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226900_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 24 janvier 2023, Mme C F, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200722_20240201
1 février 2024
1 février 2024
que citoyen de l'Union européenne ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne constitue pas une menace
Source officielle2ème chambre
DTA_2300154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Michel Soistier, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Langlet représentant l'EPTB " Seine Grands Lacs ".
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