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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301352_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 22 août 2023, la SCI Foncière Logements, représentée par la SARL Cannet Mignot, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DTA_2404061_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par l’EARL Mignot ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201426_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2022 et le 3 février 2023, la commune de Talmay, représentée par la SARL Cannet, Mignot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202988_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En présence : - de Mme D B ; - du centre hospitalier de Versailles - André Mignot ; - du docteur F C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302908_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Chauveau, substituant Me Boileau, représentant le centre hospitalier de Versailles André Mignot.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411439_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 octobre 2023 de la préfète de la Mayenne est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Mayenne de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503744_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Route Logistique Transports, représentée par la société à responsabilité limitée Cannet, Mignot, demande au tribunal
Source officielle10ème chambre
DTA_2507723_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Le Mignot de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302696_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B est actuellement retenu au centre de rétention de Canet (13), il y a lieu de renvoyer le dossier susvisé au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403040_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Versailles André Mignot
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302660_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) AF 60, représentée par la SARL d'avocats Cannet - Mignot, demande au juge du référé fiscal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501546_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
réalisés sur leur maison d’habitation située au 9 rue de la Tuilerie à Mingot ; 2°) d’enjoindre au maire de Mingot de leur délivrer un certificat de non-opposition leur permettant de réaliser les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2502941 le 14 mars 2025 et le 12 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis, pris en la personne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504374_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2502941 le 14 mars 2025 et le 12 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis, pris en la personne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104106_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B a informé le préfet de la Mayenne de son changement d'adresse, à Castres (Tarn), à compter du 1er septembre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303015_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, les communes de La Grève-sur-Mignon, de La Laigne et de Cram-Chaban déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302661_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
d'informations et d'étude de l'eau et de son environnement (APIEEE), représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val-du-Mignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
désordres affectant la construction d'un pavillon d'hospitalisation ; 2°) de " condamner solidairement " la société ARP Astrance, la SODEREC, la société Archicréo et la société menuiserie Pacotte et Mignotte
Source officielle1ère chambre
DTA_2300983_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D'une part, si la commune de Val-du-Mignon soutient que la requête présentée par M.
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