Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300296_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B demande au Tribunal de régler le litige qui l'oppose à la SCP Mayeko qui a émis à son encontre deux avis à tiers détenteurs indument perçus pour les montants respectifs de 1534,99 euros et 3766,86
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300200_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A demande au Tribunal de régler le litige qui l'oppose à son propriétaire pour le paiement de charges récupérables suivant acte d'huissier de Me Mayeko pour un montant de 227 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400480_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A fait partie des effectifs du personnel de la commune de Makemo.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2309690_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
M. de Macedo doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler cette dernière décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600155_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 2 de la commune associée de Katiu, commune de Makemo, concernant les opérations de vote qui se sont
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
G... à qui il est reproché de n’avoir pas enlevé du lagon de Makemo, commune de Makemo, sur le domaine public maritime de la Polynésie française, malgré l’expiration de son autorisation, quatre lignes
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400394_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La Polynésie française défère comme prévenue d'une contravention de grande voirie Mme A F à qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du lagon de Makemo, commune de Makemo, sur le domaine public maritime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200299_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Makemo, représentée par la Selarl Jurispol, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600149_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 2 de la commune associée de Katiu, commune de Makemo, concernant les opérations de vote qui se sont
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600156_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 2 de la commune associée de Katiu, commune de Makemo, concernant les opérations de vote qui se sont
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
F, Tupana, Tehei A à qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du lagon de Makemo, commune de Makemo, sur le domaine public maritime de la Polynésie française, malgré l'expiration de son autorisation,
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203811_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société Antoine de Macedo Horloger la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201146_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Lamine A, Makoko A, Mohamed A et Zoumana A, ainsi que M.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300339_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
relatés dans le procès-verbal n° 5058/MCE/DRM du 29 septembre 2022, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par des lignes d'élevage d'huitres perlières dans le lagon de Takume, commune de Makemo
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200410_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n°3058/MCE/DRM du 15 juin 2022, soit le non-démantèlement des structures résiduelles de 5 lignes d'élevage dans le lagon de Takume, commune de Makemo
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200411_20230207
7 février 2023
7 février 2023
les faits relatés dans le procès-verbal n°3060/MCE/DRM du 15 juin 2022, soit le non-démantèlement d'anciennes structures de lignes d'élevage d'huîtres perlières dans le lagon de Takume, commune de Makemo
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203481_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
concours de la force publique en vue d'exécuter l'ordonnance du 3 décembre 2021 ordonnant l'expulsion de Mme A B, ainsi que de tous occupant de son chef du logement situé sis 7 allée Cézanne, Résidence Macédo
Source officielle1ère chambre
DTA_2000600_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D de Azevedo Macedo, expert, s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106807_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
a rejeté sa demande d'octroi du concours de la force publique en vue d'exécuter l'ordonnance du 24 août 2021 ordonnant l'expulsion de Mme C A B du logement situé 3 place Toulouse Lautrec, résidence Macédo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200235_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - sa mère, née le 20 février 1947, a toujours résidé en Polynésie française à Papeete d'abord, puis à Makemo de 1954 à 1967 (archipel des Tuamotu) puis
Source officiellePage 1 sur 2