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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300624_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2026, la SAS Black Betty Motors, représentée par la SELAS Lawtec société d’avocats, par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la commune de Sainte-Maxime
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300096_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - D'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de mettre effectivement en place l'accompagnement de Maxime
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519591_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... tend à la suspension de l’exécution de la mise en demeure datée du 26 septembre 2025 adressée à Mme C... D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2303902_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte des considérations qui précèdent que le moyen ci-dessus énoncé doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006422_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B s'est vu proposer un logement de type T3 au 40 Boulevard Maxime Gorki à Stains (93240) et le bail correspondant a été signé le 7 janvier 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101695_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
2021 sous le n°2101695, M. et Mme A et F B et Mme D B, représentés par la SELAS Pothet par Me Pothet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Sainte-Maxime
Source officielle8ème chambre
DTA_2116875_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société par actions simplifiée à associé unique (" SASU ") " Scd Automobiles " exploite un garage situé au 5 rue Maxime Gorki au Blanc-Mesnil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200078_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205048_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cette mise en demeure est toutefois demeurée sans effet à la date de la clôture d'instruction, fixée le 15 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103831_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il liquide l'astreinte en tenant compte de la période pendant laquelle, postérieurement à l'expiration du délai imparti par le jugement, l'injonction est demeurée inexécutée par le fait de l'administration
Source officielle3ème chambre
DTA_2101878_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE PACA), l'association pour la sauvegarde des sites de La Croix-Valmer (ASSCV), l'association de défense et de protection du littoral et du site de Sainte-Maxime
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112850_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il liquide l'astreinte en tenant compte de la période pendant laquelle, postérieurement à l'expiration du délai imparti par le jugement, l'injonction est demeurée inexécutée par le fait de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300157_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaume Matime de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100124_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300370_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans la limite d'une heure supplémentaire excédant les maxima de services réglementaires ou les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel des personnes mentionnés à l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301776_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (MAMP) l'a mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523359_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du 20 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Stains a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée en section S n° 540 au 100, boulevard Maxime
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404984_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
à la mise en demeure du 29 juin 2023, la nécessité de produire un certificat de limitation de pression acoustique ne figurant pas dans la mise en demeure ; - la société n’a pu respecter l’échéancier
Source officielleJuge unique
DTA_2500044_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
collectivité de Saint-Martin, qui n’a pas déféré à la mise en demeure, qui lui a été notifiée le 18 septembre 2025 par l’application "Télérecours", est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603122_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté du 28 mars 2026 a été signé par Mme Maxime Ahrweiller Adousso, secrétaire générale, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté
Source officiellePage 1 sur 4