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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Utrillo à Limas et la restructuration du collège Maurice Utrillo.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104164_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice à verser à Mme E comme à Mmes G les sommes demandées de 250 euros chacune au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 31 janvier 2025, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Fyrgatian, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408483_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 14 janvier, elle a été opérée au genou au sein du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007631_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute des Hôpitaux de Saint-Maurice est engagée en raison du défaut de surveillance et de prise en charge de Tiziana C ; - les Hôpitaux de Saint-Maurice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001585_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire du 5 janvier 2024, la commune de La-Chapelle-Saint-Maurice demande au tribunal de prendre acte que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110766_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Allègre, rapporteur public, - et les observations de Me Spitz, représentant la commune de Saint-Maurice.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307223_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A, représentant la commune de Bourg-Saint-Maurice ; - les observations de Me Chapuis, représentant la société Boch et frères.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504895_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503016_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme E et de la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400055_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 21 février 2024, présentés par Me Coulon, la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle demande au juge
Source officielleJuge Unique
DTA_2500119_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Bourrié, pour le centre hospitalier Maurice Despinoy.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A et de Me Boitel, représentant la commune de Saint-Maurice. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307205_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 20 novembre 2023, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal, sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, place Saint-Maurice, et la rue du collège Chappuisien, dans sa partie comprise entre la place Saint-Maurice et la rue Saint-Dominique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204431_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
administratif de Grenoble a, en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, transmis au tribunal le dossier de la requête présentée pour le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 25 mars et le 11 avril 2023, la société Chantiers Piriou et la société Mauric, représentées par la Selarl Carbonnier Lamaze
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 31 janvier 2023, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Fyrgatian, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307046_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100883_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En ce qui concerne le consentement du collège Maurice de Broglie : 5.
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