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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE URGENCES
DTA_2503917_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après avoir au cours de l'audience publique du 25 août 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Maurey-Thouot, avocat représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503925_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après avoir au cours de l'audience publique du 25 août 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Maurey-Thouot, avocat représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300549_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle aux conclusions de la commune de Marennes-Hiers-Brouage dirigées contre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C B, représenté par Me Frery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205688_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a opposé un refus à la demande de dérogation en vue de l'inscription de son fils B né le 4 février 2010 en 5ème au sein du collège Marie Mauron
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306305_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... et son frère, M. B... A..., ont acquis en indivision une maison d’habitation et son jardin attenant, située 12, rue Marius Maurin à Arles, au prix de 100 000 euros.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2101214_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A est propriétaire d'un bien situé 24 rue des frères Jabouille, à Marennes (Charente-Maritime), qui est sa résidence principale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504410_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Les arrêtés en litige ont été signés par Mme C, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature du préfet de la Savoie en date du
Source officielleChambre 3
DTA_2400632_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture. Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier n’ait pas été absent ou empêché à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204225_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. D, assisté d'un interprète en langue arabe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502667_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A... ayant dû être hospitalisé à la demande de son frère, le 4 juin 2025, la rupture de son traitement ayant provoqué un envahissement délirant à thème de religion.
Source officielleChambre 1
DTA_2401849_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du 28 juin 2023 de la préfète de l'Allier, régulièrement publié le lendemain au recueil
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-22 du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404909_20240814
14 août 2024
14 août 2024
que l'affaire a déjà été jugée au fond par un jugement n°2304980 du 3 avril 2024 frappé d'appel et que la procédure de fond est exclusive de celle de référé-suspension ; - les observations de Me Maurin-Gomis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503046_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme A B, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature du préfet de la Savoie en date du 9 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500620_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier. Il ne ressort pas des pièces des dossiers et n'est pas allégué que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412148_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B n'établit pas qu'il entretiendrait des liens avec son frère et sa sœur, que le préfet de Savoie aurait pris la même décision s'il avait pris en compte ces éléments.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600283_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... à résidence dans la commune de Bourcefranc-le-Chapus et l’astreint à se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures à la brigade de gendarmerie de Marennes-Hiers-Brouage.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600887_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... à résidence dans la commune de Bourcefranc-le-Chapus et l’astreint à se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures à la brigade de gendarmerie de Marennes-Hiers-Brouage.
Source officielle7ème chambre
DTA_2509255_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, de permanence, qui bénéficiait d’une délégation de signature de la préfète de la Savoie en date du 9 juillet 2024, régulièrement publiée
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