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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2318984_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Roucoule Production ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204065_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la société Jacquet, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 24 mars 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
», « le chemin liant la arcelle B 1428 au chemin Frêne Villegenet aux Rochoux » et « le chemin liant le chemin rural du Frêne Villegenet aux Rochoux à la RD 21 ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2303022_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Gaëtan Roucoux, représenté par Me Renoult, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit la prescription d'une expertise médicale ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519184_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Roucoux, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314585_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 28 juin 2023, la société France Maccaferri, représentée par Me Rouchon, demande au juge des référés : 1°) d'annuler,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1617150_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête et mémoires, enregistrés les 3 octobre 2016, 25 avril 2018, 13 mars 2019, la société CSF, représentée par Me Roucoules, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère chambre
DTA_2303022_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Gaëtan Roucoux, secrétaire administratif de classe supérieure affecté à la direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle, a été victime d’un arrêt cardio-respiratoire sur son lieu de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419716_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société RUFI HOLDING, représentée par Me Roucoux du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000968_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
enregistrée le 25 février 2020 et un mémoire enregistré le 1er février 2023 qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Génération LED, représentée par Me Rouchon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418681_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, La SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL (SDM), représentée par Me Roucoux du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419519_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société SAS VITRAGE DE SECURITE DU SUD (V2S), représentée par Me Roucoux du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519144_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Roucoux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2400600_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération
Source officielle2ème chambre
DTA_2303406_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Rouchon, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906125_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2020, la commune de Biot, représentée par Me Rouchon, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904174_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2019, 13 février et 5 mars 2020, la commune de Biot, représentée par Me Rouchon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
Source officielle