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3 résultats pour « Matthieu TOUZET Débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304954_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL LD 34 doit être rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201786_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

, et que le nettoyage de la verrière en partie haute de la cage d'escalier est estimé à 650 euros hors taxe, soit 715 euros toutes taxes comprises. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511203_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

P..., représentés par Me Ekwalla-Mathieu, concluent : 1°) à être admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’un délai de 8 mois

Source officielle