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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La commune de Mathieu fait valoir à titre principal que la société requérante ne saurait se prévaloir d'un intérêt à agir, subsidiairement, qu'elle n'a commis aucun manquement à ses obligations de publicité
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il fait valoir que la requête n’appelle pas d’observations et communique les pièces constitutives du dossier du requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602477_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601729_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... fait valoir que ces mises en cause n’ont pour la plupart pas donné lieu à des poursuites et fait valoir que le seul fait d’être défavorablement connu des services de police notamment par des signalements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal aux fins de constatations d'infractions au code de l'urbanisme à la suite de travaux réalisés sur un terrain situé au 9 rue Félix Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés. L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2402267_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par la présente requête, Mme Mathieu doit être regardée comme demandant l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI saint-Mathieu ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523238_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.
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