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7 résultats pour « Matthieu COUTAND »

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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_2417853_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : L’arrêté attaqué a été signé par Clément Costard, attaché d’administration de l’Etat affecté

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TA

2ème Chambre

DTA_2003021_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire-droit sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; 2°) de condamner l'Office du tourisme

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216085_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par une ordonnance du 28 juillet 2022, la présidente de la 3 ème chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de Mme A C, représentée par Me Maheu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303715_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

. / Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. () / 3.1.4.0.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307114_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104479_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Chadam-Coullaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307112_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Source officielle