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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre (J.U)
DTA_2216404_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un arrêté n° 2022-0979 du 25 avril 2022, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du 26 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 13 janvier 2025, l’EHPAD Prosper Mathieu, représenté par le cabinet Racine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Mathieu et de M. D est rejetée. Article 2 : La SNC Mathieu et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 13 janvier 2025, l’EHPAD Prosper Mathieu, représenté par la SCP Racine Strasbourg, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un courrier du 6 avril 2021, reçu le 7 avril suivant, M. et Mme C ont demandé au maire de Saint-Maur-des-Fossés de faire dresser, par un agent assermenté, un procès-verbal de constat d'infraction au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D A et à la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté n° PC 034 276 25 00006 du 1er avril 2025, M. D..., maire-adjoint, a accordé le permis de construire sollicité au nom de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507400_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté n° PC 034 276 25 00006 du 1er avril 2025, M. E..., maire-adjoint, a accordé le permis de construire sollicité au nom de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501716_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Tartanson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 7 avril 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Jean Luc Junior Mbili et Mathieu Jordy Loïc B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
fonctions de gouvernante à compter du 5 avril 2018.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2402267_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril 2024 et 23 décembre 2024, l’association Citoyens à mobilité réduite, représentée par sa présidente,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2021 et le 26 avril 2022, la société civile professionnelle (SCP) Ginisty et Associés, devenue en cours d'instance la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507429_20250812
12 août 2025
12 août 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ekwalla-Mathieu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
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