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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301223_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder au paiement de la somme de 1 200 euros en exécution du jugement du 24
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301233_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A, représentée par Me Matouandou Massengo, a demandé au tribunal, le 6 mai 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2405293_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602554_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de le transférer à destination des autorités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409959_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403174_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle4ème chambre
DTA_2503644_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603769_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107185_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B C, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521000_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Matouandou Massengo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512013_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dellevedove ; - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme B... A..., absente, qui confirme son désistement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210178_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 et 30 octobre 2022, Mme E D, représentée par Me Matouandou Massengo, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107560_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A E, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302398_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 4 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106996_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B G A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2210172_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Matouandou Massengo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le juge d'application des
Source officielle1ère chambre
DTA_2508710_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentée par Me Matouandou-Massengo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 26 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107199_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète du Val-de-Marne le 10 juillet 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415666_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C D, representé par Me Matouandou Massengo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107545_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant
Source officiellePage 1 sur 4