du 22 décembre 2023, au 2 janvier 2024 et à la matinée du 3 janvier 2024.

A au lycée Henri Matisse de Trappes est entachée d'une erreur matérielle au regard de l'intérêt persistant pour le service à ce qu'il ne soit pas affecté au lycée Henri Matisse de Trappes, dont il a été

Le désistement de la SCI Paje et de la SARL Résidence du matin clair est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Un permis de construire modificatif a été délivré à la SCCV Matisse le 14 février 2024 par le maire de la commune de Valence.

la requ\u00e9rante.", "crit\u00e8res": "La d\u00e9cision impose au d\u00e9partement de v\u00e9rifier si la requ\u00e9rante remplit les crit\u00e8res l\u00e9gaux d'obtention de la carte, notamment en mati

à 4 heures du matin dans onze secteurs de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine la somme de 2 500 euros au titre des frais d'instance.

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de le laisser accéder et participer, en sa qualité de conseiller municipal, à la matinée

La SAS Lundi Matin exerce une activité d'édition de logiciels applicatifs.

commune de Valenciennes a fixé l’horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse sur le « secteur gare » à 04h30 les samedis et dimanches matin

et à 11 heures du matin et 40 minutes et le 3 mars 2021 ont été supprimées du relevé d’information intégral du requérant.

Marsillargues, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de modifier l'organisation du service technique pour la période estivale avec un début d'activité à huit heures du matin

du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Triel-sur-Seine a interdit tout rassemblement de deux personnes ou plus troublant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique de 8h00 du matin

La SAS Lundi Matin exerce une activité d'édition de logiciels applicatifs.

, mais priorisé sur les matinées et sans journée entière de travail.

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commune de La Madeleine par laquelle elle a refusé l’accès aux accueils périscolaires du matin

La requête et l'avis d'audience ont été affichés, le 30 avril 2024, au parc Matisse, informant ainsi l'ensemble des occupants sans droit ni titre.

condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 278,31 euros, correspondant aux rémunérations supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les heures de service effectuées la nuit de 21h00 à 5h00 du matin

de Toulouse, qui a confirmé ses écritures et a en outre fait valoir que le chef d'établissement a proposé une scolarisation de l'enfant pour l'intégralité du mercredi matin.