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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301165_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
G C et Mme F C, représentés par Me Andrea Marti, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler la décision expresse du 4 janvier 2023 rejetant leur recours gracieux, formé le 2 décembre 2022, demandant au
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... et « les agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Amina, Madi Combo Wastoi, Madi Ridhoini, Madi Sara Binti, Madi Soidiki Nassabia, Madjidi Saïndou ,Mahadali Zarianti Binti, Malidi Naria, Mambo Echati, Massoundi Dhoirfati, Mavouna Soibriyaa Binti, Mchindra
Source officielleChambre 2
DTA_2101960_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - elle n'est pas tenue du paiement des dettes de son mari dès lors qu'elle est mariée sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat du 23 mai 2012 ; - elle est séparée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602251_20260206
6 février 2026
6 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en E... a rejeté le recours formé contre la décision du 29 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2305313_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme C épouse B ne produit aucun élément de nature à démontrer l'existence d'attaches matérielles et familiales au Mali, alors que son mari réside en France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310311_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sa demande de réexamen a été déclarée irrecevable par une décision du 12 mai 2022 de l'OFPRA, confirmée par une décision rendue le 12 septembre 2022 par la CNDA.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114619_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B E un visa de court séjour en vue de se marier ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517630_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
français de protection des réfugiés et apatrides du 2 décembre 2025 ; 2°) la suspension de la décision de refus d’entrée au titre de l’asile ; 3°) l’interdiction de toute mesure d’éloignement vers le Mali
Source officielle2ème chambre
DTA_2505325_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle déclare avoir fui le Mali en raison du risque d’excision sur ses deux filles.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle a également tenu des propos très superficiels sur les trois années de cohabitation avec son mari et la manière dont elle a pu fuir avec l'aide de sa tante en transitant par le Mali, sans susciter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607107_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Toutefois, elle décide de retourner au Mali chez une amie, mais sa famille est informée de son retour, la violente, puis la contraint de revenir au foyer familial.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400010_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
le 24 mai 2023, comme l'administration l'y a invitée, sans dire en quoi la décision contestée serait illégale.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300659_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La requérante soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations précitées et qu'il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation en faisant valoir qu'elle vivait au Mali avec son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510974_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 14 mars 2025 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204402_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il a travaillé comme maçon tant au Mali qu'en France sans détenir de formation dans le secteur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226936_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En raison de sa fuite en décembre 2022, elle craint désormais son père et son époux en cas de retour au Mali. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512103_20250804
4 août 2025
4 août 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours sur le recours qu'elle a formé contre la décision du 21 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209786_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il s'est marié le 26 mars 2020 au Mali avec Mme B B, ressortissante malienne née en 2003. De cette union est née au Mali le 16 décembre 2020 le jeune G F, ressortissant malien.
Source officielleChambre 2
DTA_2000155_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - son mari est seul responsable de la dette fiscale ; - l'usufruit qu'elle possède sur l'appartement de Nancy a été acquis par elle grâce à une indemnité de l'ONIAM à la suite de
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