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8 résultats pour « Mathurin BRAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201327_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 octobre 2022 par

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TA

3ème chambre

DTA_2201487_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300903_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme D, - les observations de Mme F, représentant le conseil départemental de la Guadeloupe

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TA

Juge unique 6

DTA_2303034_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Maurin certifie avoir constaté : - " La présence de contusions multiples : genou G, pied G, bras G, hanche D et tibia droit. - La cicatrice de genou G est d'allure chéloïde à minima et semble très algique

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TA

1ère Chambre

DTA_2300266_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité.() " 6.

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TA

Juge unique

DTA_2500044_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., sa mère, son père étant décédé ; il a donc donné congé à son bailleur le 12 mai 2025, bradé ses meubles et utilisé l’argent qu’il en a tiré le 25 mai 2025 pour l’achat d’un billet d’avion non modifiable

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TA

1ère chambre

DTA_2200368_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort cependant des termes de l'arrêté litigieux qu'une fois qu'une " bande " de poulettes est arrivée à maturité, au bout de dix-sept semaines, elle quitte le bâtiment d'élevage, le laissant vide

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TA

2ème chambre

DTA_2500212_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la société Eimi, représentée par Me Maurin, conclut : - à titre principal, à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge du SDIS

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