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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502163_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par de la vigne est sans incidence ; il y aura une amélioration par le choix cultural, respectueux de l’environnement qui élimine tous les intrants phytosanitaires et chimiques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet consiste, selon la demande d’examen au cas par cas, en un projet agrivoltaïque de cultures de vignes sur la commune de Villemolaque.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet s’implante sur des terrains en vignes peu productives ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentés par Me Joseph-Barloy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n° PC 034 276 24 M0030 du 3 décembre 2024 délivrant à la SCCV Les Vignes Saint Mathieu un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentés par Me Joseph-Barloy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal N° PC 034 276 24 M0030 du 3 décembre 2024 délivrant à la SCCV Les Vignes Saint Mathieu un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500552_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le projet s’implante sur des terrains en labours et friches, et en partie en vignes vieillissantes, peu productives ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2302771_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le VII de l’article 34 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dispose que : « La section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du code de l’entrée et du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., à la commune de Villiers-le-Bel et à la société civile immobilière Necar.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300212_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le VII de l'article 34 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration dispose que : " La section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du code de l'entrée et du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502438_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503849_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2022, le maire de la commune de Machilly a délivré à M. F... et Mme E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302879_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : - le « chemin vicinal » en litige constitue le seul accès à sa propriété ; l’exploitation de vignes a été étendue sur ce chemin ; - la suppression de ce chemin a pour effet d’enclaver
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B, aide-soignante de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205806_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A C, représentés par Me Vigo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé un permis de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Vigo, représentant M. A..., celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212448_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il apparaît, en outre, en l'état de l'instruction, que le maire de Saint-Thibault-des-Vignes aurait pris la même décision en se fondant sur ce dernier motif.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402888_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... 7 chemin des Vignes 74200 Thonon. Ce pli a fait l’objet d’une présentation le 4 septembre 2023 mais a été retourné à l’expéditeur avec la mention « avisé non réclamé ».
Source officiellePage 1 sur 7